
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de prestations de services suivants :
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Séances de thérapie IFS/coaching.
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Accompagnement longue durée de thérapieIFS/coaching.
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Ateliers/conférences en présentiel et en ligne.
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Séminaires/retraites.
tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://www.aurore-therapie.com.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://www.aurore-therapie.com. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.aurore-therapie.com et prévaudront sur toute autre document. Il est de la responsabilité du Client de consulter de consulter la mise à jour en vigueur.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Aurore Carmen Hiroz
7 rue du Dreistein, 67100 Strasbourg
SIRET : 82970521900014
mail : aurore.therapie67@gmail.com
téléphone : 07 56 81 10 04
site : https://www.aurore-therapie.com/
ARTICLE 2 - Prix
Les prix sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises sur le site https://www.aurore-therapie.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les commandes pour des séminaires et retraites peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 15 jours après leur établissement.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.aurore-therapie.com les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client contacte le Prestataire par téléphone ou par le formulaire de contact du site https://www.aurore-therapie.com. Le Prestataire répond au Client dès que ses disponibilités le lui permettent. Un rendez-vous téléphonique est alors fixé durant lequel le Prestataire et le Client se mettent d’accord sur l’utilité ou non d’acheter les services.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le paiement est effectué par le client à la fin de la séance. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes : en espèces, par chèque, par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).
Toute séance de thérapie IFS/coaching réalisée est due. Le Prestataire accepte de donner un second rendez-vous au client en l’absence de règlement du premier à condition que le Client règle, dès le début de la deuxième séance, la première séance réalisée antérieurement. En l’absence de règlement de l’impayé, le Prestataire est en droit de refuser d’honorer ce second rendez-vous. Le Client pourra à nouveau être reçu une fois les paiements honorés.
Une facture sera remise par mail au Client sur simple demande une fois le paiement réalisé.
Toute séance non réglée entraînera une relance par mail. La deuxième relance sera faite par téléphone avec message sur le répondeur. La troisième relance, avant procédures juridique, se fera par SMS et par mail. Une pénalité est alors appliquée selon le taux établi, sur la base du taux minimum soit 3 fois le taux d’intérêt légal* plus une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros.
* En 2021, pour un particulier, le taux est de 3,14%.
Pour tout accompagnement longue durée de thérapie IFS et de coaching, un acompte correspondant à 30 % du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes.
Le solde du prix est payable en trois ou cinq fois, entre le 1er et le 10 de chaque mois, à compter du deuxième mois de la fourniture des Services.
Si les Services commandés et payés n'ont pas été fournis dans un délai d’un mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
Pour tout séminaire et retraite, un acompte correspondant à 50 % du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes. Le solde du prix est payable lorsque le Service aura été fourni.
ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
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Séances de thérapie IFS/coaching sur rendez-vous, du lundi au samedi, entre 8h15 et 19h.
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en présentiel au 7 rue du Dreistrein, 67100 Strasbourg-Neudorf,
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ou en visio,
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Accompagnement longue durée de thérapie IFS/coaching sur une durée définie ensemble et établie dans un contrat, en visio.
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Ateliers/conférences en présentiel et en ligne.
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Séminaires/retraites selon les modalités définies dans un contrat.
Pour les Services fournis en visio, le Prestataire enverra un mail avec un lien de connexion Google Meet au Client, à l’heure du rendez-vous. Aucun logiciel n’est requis pour se connecter à Google Meet.
Les Services seront fournis dès que l'agenda du Prestataire le permet, à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultats.
ARTICLE 6 - Délai de rétractation
Le Client est tenu d’annuler ou reporter son rendez-vous au plus tard 48h. avant la fourniture du service en ce qui concerne les séances de thérapie IFS et de coaching et l’accompagnement longue durée. Il pourra le faire par mail, par SMS ou par téléphone.
Pour une annulation ou un report la veille ou le jour-même en raison d’un impondérable ET en cas de force majeure[1], le client est dans l’obligation de prévenir le Prestataire par téléphone (appel, message vocal ou sms). Cette situation se doit de rester exceptionnelle. En cas de non-respect par le Client de cette consigne, le Prestataire demandera le paiement intégral de la séance. Le Prestataire se réserve le droit de ne plus recevoir le Client et ce dès la troisième fois, en cas de non-respect de ces consignes.
Pour tout rendez-vous non annulé/reporté et non honoré, le prestataire demandera le paiement intégral de la séance. Le Prestataire se réserve le droit de ne plus recevoir le Client.
ARTICLE 7 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu'à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
7.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.aurore-therapie.com sont les suivantes :
Commande de Prestations :
Lors de la commande de Prestations par le Client :
Nom, prénom, adresse, téléphone, mail.
Collecte de données sensibles nécessaires au bon fonctionnement des séances de thérapie IFS/coaching ou d'accompagnement longue durée.
7.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
7.3 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
7.4 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
7.5 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.aurore-therapie.com est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les documents et productions publiés sur le site https://www.aurore-therapie.com ainsi que les sites professionnels pour lesquels des liens sont établis (Facebook, LinkedIn) demeurent la propriété exclusive de Carmen HIROZ, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et doivent lui être rendus à sa demande.
Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers sans accord expresse du prestataire. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 10 – Litiges
Pour toute réclamation le Client peut contacter par mail le Prestataire indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show.
Réalisé sur https://www.legalplace.fr
[1] Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outres ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les catastrophes naturelles (tremblement de terre, tempête, inondation, foudre), incendie, pandémie …