CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Madame Carmen Hiroz, entrepreneure individuelle, exerçant une activité de psychopraticienne IFS et d’accompagnement spirituel, auprès de clients professionnels et non professionnels.
Les prestations proposées sont les suivantes :

• Séances individuelles de thérapie IFS / coaching

• Accompagnements longue durée

• Ateliers en présentiel ou en ligne

• Séminaires/Retraites

Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site :
https://www.aurore-therapie.com

La prise de rendez-vous ou l’inscription à une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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ARTICLE 2 – Identité du Prestataire

Carmen Hiroz
Entrepreneure individuelle

exerçant sous le nom commercial “Aurore Thérapie”
1b, rue du Fossé des Orphelins
67000 Strasbourg
SIRET : 829 705 219 00022
Email : aurore.therapie67@gmail.com
Téléphone : 07 56 81 10 04
Site : https://www.aurore-therapie.com

 

ARTICLE 3 – Entretien préalable

Avant toute réservation, le Client peut bénéficier d’un entretien téléphonique gratuit avec le Prestataire en cliquant sur "je réserve un appel gratuit" sur le site : https://www.aurore-therapie.com.
Cet entretien permet de présenter la démarche, de vérifier la compatibilité de la demande avec les prestations proposées et de clarifier les objectifs.

À l’issue de cet entretien, le Prestataire communique au Client :

• les créneaux disponibles pour les séances via l’agenda en ligne,

• les tarifs des séances individuelles et des forfaits.

Cet entretien ne constitue en aucun cas une garantie de résultat, le Prestataire étant tenu à une obligation de moyens.

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ARTICLE 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.

Les tarifs des séances individuelles et des forfaits sont communiqués au Client par email après l’entretien préalable, avant toute réservation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réservées restent facturées au tarif en vigueur au jour de la réservation.

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ARTICLE 5 – Modalités de commande, paiement et facturation

 

5.1 Séances individuelles
Le paiement est exigible le jour de la séance, par espèces, chèque ou virement bancaire.
Toute séance réalisée est intégralement due.

Retard ou défaut de paiement des séances individuelles
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard pourront être appliqués à compter du jour suivant la date d’exigibilité, calculés sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.
En l’absence de règlement après relance écrite, le Prestataire se réserve le droit :

• de suspendre toute nouvelle prise de rendez-vous,

• de refuser temporairement la poursuite de l’accompagnement,

• d’engager toute démarche nécessaire au recouvrement de la créance.

Les frais éventuellement engagés pour le recouvrement restent à la charge du Client dans les conditions prévues par la loi.

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5.2 Forfaits de séances
Les forfaits de 5 séances d’1 heure ou de 4 séances d’1h30 sont réglés lors de la première séance.
Les forfaits de 9 séances d’1 heure ou d’1h30 sont payables en deux fois : le premier versement intervient lors de la première séance et le second un mois plus tard.
En cas d’interruption à l’initiative du Client avant utilisation complète du forfait, les séances déjà réalisées seront recalculées au tarif unitaire en vigueur.
Toute somme versée excédant ce montant pourra être remboursée, déduction faite des séances effectuées.

Retard ou défaut de paiement des forfaits
En cas de non-respect des modalités de paiement, les séances effectuées seront facturées au tarif unitaire en vigueur.
En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

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5.3 Accompagnements longue durée
Un acompte de 30 % est demandé à la signature du contrat spécifique.
Le solde est payable selon l’échéancier prévu au contrat.

Retard ou défaut de paiement pour un accompagnement longue durée
En cas de paiement échelonné, tout retard de paiement d’une échéance entraînera, après relance restée sans effet pendant 15 jours, l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restant dues.
Le Prestataire pourra suspendre l’accompagnement jusqu’à régularisation complète de la situation.
En cas d’abandon de l’accompagnement à l’initiative du Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire. Les échéances restant dues demeurent exigibles, sauf accord écrit contraire.
Des intérêts de retard pourront être appliqués sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.

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5.4 Ateliers, séminaires et retraites
L’inscription devient définitive après versement d’un acompte de 50 % du prix total.
Cet acompte constitue un engagement ferme et ne pourra être qualifié d’arrhes.
Le solde est exigible au plus tard 7 jours avant le début de l’événement.

En cas de non-paiement du solde dans les délais, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la participation sans restitution de l’acompte.
Toute participation à un atelier, séminaire ou retraite commencé est intégralement due.
En cas d’absence le jour de l’événement, aucun remboursement ne pourra être effectué.

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5.5 Facturation
Les factures sont générées automatiquement par le logiciel comptable du Prestataire.
Elles sont tenues à disposition du Client et transmises sur simple demande.

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5.6 Dispositions spécifiques aux Clients professionnels

Les dispositions relatives aux modalités de paiement et aux conséquences du retard de paiement prévues au présent article s’appliquent à l’ensemble des Clients.

Lorsque le Client agit à titre professionnel, tout retard de paiement entraînera en outre de plein droit :

• l’application d’intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ;
• le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

 

ARTICLE 6 – Annulation et report

 

6.1 Séances individuelles
Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 48 heures avant l'heure du rendez-vous.
Passé ce délai, la séance est due sauf cas de force majeure dûment justifié.

 

6.2 Ateliers, séminaires et retraites – Annulation par le Client

• Annulation plus de 30 jours avant : remboursement de l’acompte

• Annulation entre 30 et 15 jours avant : conservation de l’acompte

• Annulation moins de 15 jours avant : totalité due
  En cas de force majeure dûment justifiée, une solution de report pourra être proposée.

 

6.3 Ateliers, séminaires et retraites - Annulation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter un atelier, séminaire ou retraite :

• en cas de nombre insuffisant de participants

• en cas de force majeure

• en cas d’empêchement indépendant de sa volonté

Les sommes versées seront intégralement remboursées sans autre indemnité.

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ARTICLE 7 – Fourniture et organisation des prestations

 

7.1 Modalités d’intervention
Les séances individuelles se déroulent :

• en présentiel au 1b rue du Fossé des Orphelins, 67000 Strasbourg ;

• à distance en visioconférence via Google Meet.

Le choix du format est convenu entre le Client et le Prestataire lors de la prise de rendez-vous.

 

7.2 Durée des séances
Les séances individuelles sont proposées en format d’une durée de :

• soixante (60) minutes ;

• quatre-vingt-dix (90) minutes.

La durée choisie est déterminée d’un commun accord lors de la réservation.

 

7.3 Forfaits de séances
Les forfaits :

• sont nominatifs et non cessibles ;

• sont valables pendant une durée d’un (1) an à compter de la date d’achat ;

• ne sont pas modifiables.

Les séances incluses dans un forfait doivent être réalisées dans le délai de validité indiqué. À défaut, elles seront réputées perdues.

 

7.4 Ateliers, séminaires et retraites
Les ateliers, séminaires et retraites se déroulent aux dates, lieux et conditions précisées lors de l’inscription.
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier le lieu ou les modalités d’organisation en cas de nécessité, sans que cela ne constitue une cause d’annulation, sous réserve que la nature de la prestation demeure inchangée.

 

7.5 Nature des prestations
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les prestations proposées relèvent d’une démarche de développement personnel et de mieux-être.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique réglementé.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions et de son engagement personnel dans la démarche.

 

7.6 Organisation des rendez-vous
Les rendez-vous sont pris à l’initiative du Client via le lien de réservation en ligne transmis par le Prestataire après l’entretien initial.
Il appartient au Client d’organiser la planification de ses séances dans le respect de la durée de validité éventuellement applicable.
L’absence de prise de rendez-vous ne saurait engager la responsabilité du Prestataire ni prolonger la durée de validité d’un forfait.

 

7.7 Modalités d’intervention des séances en visio
Les séances réalisées à distance nécessitent une connexion internet stable ainsi qu’un équipement informatique adapté (ordinateur, tablette ou smartphone, caméra et microphone fonctionnels).
Le Client est seul responsable de la qualité de son matériel et de sa connexion internet.
Le Client s’engage à assurer un environnement propice à la séance (calme, confidentialité, absence d’interruptions).
En cas de difficultés techniques imputables au Client empêchant le bon déroulement de la séance, celle-ci restera due.
En cas de difficulté technique imputable au Prestataire, un report sera proposé sans frais supplémentaires.
Si, du côté du Client, les conditions matérielles ou environnementales ne permettent pas le bon déroulement de la séance (bruit excessif, interruptions, absence de confidentialité, état non approprié – alcool, drogue, etc.), le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la séance. Dans ce cas, la séance sera considérée comme due et facturée intégralement.

 

7.8 Retards aux rendez-vous
Le Prestataire peut attendre un retard maximum de 15 minutes. Passé ce délai :

• la séance pourra être annulée, considérée comme réalisée et facturée intégralement ;

• le Prestataire s’engage à prévenir le Client par téléphone et/ou par écrit que le rendez-vous a été manqué.

 

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les séances, ateliers, séminaires et retraites fixés à une date précise ne sont donc pas soumis au délai légal de rétractation de 14 jours.

Pour les prestations non fixées à une date déterminée, l’exécution commencera avec l’accord exprès du Client, lequel renonce alors expressément à son droit de rétractation.

 

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des prestations.
Des données sensibles relatives au bien-être du Client peuvent être collectées avec son consentement explicite.

Ces données :

• ne sont jamais transmises à des tiers

• ne font l’objet d’aucun transfert hors UE

• sont conservées de manière sécurisée et confidentielle pendant 5 ans.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement et opposition.
Aucune communication commerciale n’est effectuée sans consentement explicite préalable.

 

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Les supports d’ateliers, contenus pédagogiques, documents transmis et contenus du site demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

 

ARTICLE 11 – Litiges – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le Prestataire par écrit afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable dans un délai d’un mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing, 12000 Rodez – France

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La saisine ne peut intervenir qu’après démarche écrite préalable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français.

 

ARTICLE 12 – Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves extérieures à l’entreprise, interruption des réseaux de télécommunication ou tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties.
L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée du cas de force majeure.